Le site Internet https://mlpdigital.fr est un service de :
- L’entreprise individuelle MLP Management Group
- Située au 4 rue docteur Aurran 83000 Toulon
- email mlp.digital.contact@gmail.com
Pour une prestation de Création de site e-commerce :
Pas d’escompte pour règlement anticipé. Acompte de 20 % dû avant le début de la prestation.
En cas de rupture de la collaboration pour tous motifs en cours de prestation, le client se doit de verser une indemnité de 50% du prix restant et 100% en cas de travail débuté de la part du prestataire. À partir du moment où la demande de rupture de collaboration a été envoyé et réceptionné par mail à mlp.digital.contact@gmail.com, la demande ne pourra être annulé sans l’accord du prestataire. Paiement du solde jusqu’à 4 fois sans frais, chaque fin de mois (du 15 jusqu’au 30 du mois) à compter du début de la prestation.
Pour une prestation de Community Management :
Toute collaboration en Community Management débute à partir du 1er du mois.
Le montant total des prestations est dû par virement bancaire à partir du 15 jusqu’au 30 de la fin de chaque mois travaillé. Paiement à 30 jours. Pas d’escompte pour règlement anticipé.
Tout retard de paiement encaissé après le 30 du mois se voit facturé en supplément à 2,7% du prix total.
En cas de rupture de la collaboration pour tous motifs en cours d’abonnement, le client se doit de verser une indemnité de 50% du prix mensuel pour chaque mois restant et 100% en cas de travail débuté de la part du prestataire. À partir du moment où la demande de rupture de collaboration a été envoyé et réceptionné par mail à mlp.digital.contact@gmail.com, la demande ne pourra etreannulé sans l’accord du prestataire social media.
Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement s’applique : 40,00€ Pénalités de retard : 3 fois le taux légal
Contactabilité :
Le prestataire est joignable sur WhatsApp, par email, par téléphone entre 9h et 18h chaque jour ouvré, hors week-ends, jours fériés, jours de congés.
Responsabilités :
Chaque partie est responsable de ses propres actions et s’engage à coopérer pour la bonne exécution du présent contrat. Le prestataire s’engage a une obligation de moyens, pas une obligation de résultat. Par une obligation de moyen, le débiteur s’engage à mettre au service du créancier tous les moyens dont il dispose pour exécuter le contrat.
Propriété intellectuelle :
Le Prestataire cède au Client les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées, une fois le paiement intégral effectué.
Confidentialité :
Les deux parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la collaboration.